Préambule
Les présentes conditions générales régissent les ventes en ligne et par téléphone sur le site AuBonheurDesBulles.com.
1. Identification du vendeur
La société AUX DÉLICES DU BAIN (SARL à associé unique) est basée au 26 rue de Belfort, 33230 Saint-Médard-de-Guizières. Numéro SIRET : 820 664 910 00040 ; TVA intracommunautaire : FR 09 820 664 910. Contact : +33 (0) 7 69 12 46 37.
2. Champ d'application et acceptation
Les présentes conditions s'appliquent à tous les achats effectués sur le site. Le client confirme sa capacité juridique à contracter. Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment et s'appliquent lors de chaque nouvelle commande. L'acceptation se fait par case à cocher lors du processus d'achat.
3. Modalités de commande
Pour toute question, contactez notre service clients via la page « Nous contacter » ou au +33 (0) 7 69 12 46 37, du lundi au samedi, hors jours fériés.
4. Disponibilité des produits
Les offres sont limitées aux stocks disponibles. La vente est conditionnée à la disponibilité du produit. En cas de rupture, le client est informé par email ou téléphone, avec proposition d'un produit alternatif ou annulation de la commande. AUX DÉLICES DU BAIN se réserve le droit de limiter les quantités par client et de modifier son offre sans préavis.
5. Procédure de commande
5.1 Sur le site
Sélectionnez vos produits via « Ajouter au panier », puis consultez votre sélection dans le « Panier ». Un compte client, avec identifiants personnels et confidentiels, est requis. Il permet de suivre vos livraisons, consulter votre historique, et retourner ou échanger des produits.
Les données enregistrées constituent une preuve valable des transactions, sauf preuve contraire apportée par le client.
5.2 Validation
Validez votre mode de livraison, complétez les informations requises puis sélectionnez votre mode de paiement. Acceptez les CGV avant de cliquer sur « Payer ». Notez que des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques.
Un récapitulatif est envoyé par email, suivi d'un email de confirmation d'expédition avec facture électronique.
5.3 Factures
La facture est envoyée par email de confirmation d'expédition ; elle reste aussi accessible dans la section « Vos commandes » de votre compte client.
6. Prix et moyens de paiement
6.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, facturés selon les tarifs affichés au moment de la commande.
6.2 Moyens acceptés
Cartes acceptées : Visa, MasterCard, American Express, JCB, Diners, Cartes Bancaires, Discover, Electron, Maestro. Authentification 3D Secure obligatoire. Le débit intervient au moment de la commande.
7. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété d'AUX DÉLICES DU BAIN jusqu'à leur complet encaissement. Le client assume les risques (perte, vol, détérioration) à compter de la livraison.
8. Modalités de livraison et de retrait
8.1 Zone de livraison
Livraison en France métropolitaine et en Corse uniquement. Pas de livraison en poste restante, boîte postale ou société de réexpédition. Une signature et une pièce d'identité peuvent être demandées à la livraison. Le retrait en magasin est possible.
8.2 Frais de livraison
Forfait au poids (Colissimo Suivi) : de 3,94 € (0–250 g) à 20,50 € (5–7 kg). Port offert au-delà de 7 kg ou pour tout achat de 100 € ou plus.
8.3 Délais
France métropolitaine et Monaco (Colissimo) : 3 jours ouvrés pour une commande passée avant 13h, 4 jours au-delà. Corse : 3 jours ouvrés. Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Retrait en magasin : un email vous informe de la disponibilité de votre commande. Vous disposez alors de 3 semaines pour venir la récupérer.
9. Problèmes de livraison
Toute réclamation doit être signalée dans les 14 jours calendaires suivant la validation de la commande. En cas de dépassement du délai annoncé, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé sous 14 jours. Merci de vérifier la conformité de votre colis à la livraison et de noter toute anomalie sur le bon de livraison.
10. Droit de rétractation
10.1 Délai
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, conformément aux articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation.
10.2 Exercice
Remplissez et transmettez votre déclaration en ligne depuis votre compte client, contactez notre service clients, ou utilisez le formulaire type figurant en annexe.
10.3 Restrictions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits ouverts, descellés ou utilisés — y compris lorsque le film transparent extérieur a été retiré — pour des raisons d'hygiène, sauf défectuosité du produit.
10.4 Conséquence
Le retour est gratuit, pour échange ou remboursement, selon les modalités de l'article 11.
11. Modalités de retour et de remboursement
11.1 Procédure de retour gratuit
Les produits doivent être retournés depuis la zone de livraison, dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat, dans un délai maximum de 14 jours après notification de la rétractation. Le remboursement exclut les frais d'expédition initiaux ; le client assume les risques du retour.
Le remboursement intervient sous 72 heures ouvrées après réception du produit, par chèque, dans la même devise que le paiement initial.
12. Garanties légales
Les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et les articles 1641 à 1648 du Code civil s'appliquent.
Garantie de conformité — le produit sera propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et présentera les caractéristiques décrites lors de la vente.
Garantie des vices cachés — le produit sera exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l'usage auquel il est destiné. Le client choisit alors entre la restitution du prix ou un remboursement partiel.
13. Limitation de responsabilité
La responsabilité d'AUX DÉLICES DU BAIN ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d'un manquement d'AUX DÉLICES DU BAIN à l'une de ses obligations.
14. Droit applicable — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, il est recommandé de contacter d'abord notre service clients. Une médiation reste possible via le CMAP (consommation@cmap.fr, www.cmap.fr), ainsi que via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR).
Annexe — Formulaire type de rétractation
À adresser à : Au Bonheur Des Bulles — Service Retours, 88 Rue de la République, 33230 Saint Médard de Guizières.
Ce formulaire doit inclure : les références de l'article, les dates de commande et de réception, le numéro de commande, vos coordonnées, ainsi que votre signature et la date.